Informations Covid-19
Pass vaccinal : comprendre les nouvelles règles qui entrent en vigueur aujourd'hui
15/02/2022
Crise sanitaire
Un décret paru ce matin officialise, en matière de pass vaccinal, le changement de règles annoncé il y a deux semaines par le gouvernement. Ce changement va conduire plusieurs millions de personnes à perdre aujourd'hui le bénéfice de leur pass vaccinal.
Un assouplissement et un durcissement. Voilà en résumé ce que contient le court décret paru ce matin au Journal officiel, et qui modifie les règles régissant le schéma vaccinal contre le covid-19.
Une infection = une injection
Côté assouplissement, le décret officialise l’annonce faite par Olivier Véran le 2 février : une infection par le virus du covid-19 est équivalente à une dose de rappel. Autrement dit, les personnes qui ont reçu deux doses de vaccin et ont été malades du covid-19 n’ont pas besoin de faire un rappel pour conserver leur pass vaccinal.
Il est bien indiqué dans le décret paru ce matin que « une infection au covid-19 équivaut à l'administration de l'une des deux premières doses ou de la dose omplémentaire ». Ce qui signifie que le dispositif ne vaut pas seulement pour les personnes infectées après leur primovaccination, mais aussi pour celles qui ont été infectées avant. Comme l'avait dit Olivier Véran, le résultat est le même que l’infection ait eu lieu avant ou après les injections de vaccin.
Cette nouvelle disposition est importante et va concerner plusieurs millions de personnes – toutes celles qui ont reçu leur double vaccination et ont été, par la suite, atteintes par le variant Omicron. Elles n’auront pas besoin de procéder au rappel vaccinal pour conserver le bénéfice de leur pass vaccinal.
Réduction des délais
En revanche, un autre alinéa du décret va avoir l’effet inverse : celui de priver un bon nombre de personnes de leur pass vaccinal à partir d’aujourd’hui. Le décret modifie en effet la définition du « schéma vaccinal complet » qui rend valide le pass vaccinal. Jusqu’à présent, le schéma vaccinal complet consistait en une double vaccination plus une dose de rappel « au plus tard 7 mois suivant l’injection de la dernière dose ». Ce délai passe aujourd’hui à 4 mois. Conformément à ce qui est expliqué plus haut, cette mesure ne concerne pas les personnes qui ont contracté le covid-19 entre-temps. Rappelons également que les jeunes de 16 et 17 ans ne sont pas concernés, puisqu’ils n’ont pas d’obligation de rappel pour conserver le pass.
Le ministère de la Santé estime qu’entre 4 et 4,5 millions de personnes vont perdre leur pass en conséquence de cette mesure. Elles peuvent naturellement tout de même procéder à leur dose de rappel, par la suite. Leur pass sera réactivé 7 jours après l’injection.
Certificat de rétablissement
Changement de règles aussi pour le certificat de rétablissement, qui devait jusqu’à présent dater de plus de onze jours et moins de six mois. Cette validité de six mois ne concerne désormais plus que les justificatifs à présenter pour les déplacements à destination ou en provenance du territoire hexagonal. En revanche, pour les mesures concernant le pass vaccinal (accès à certains établissements recevant du public) et la vaccination obligatoire, la validité du certificat de rétablissement passe à 4 mois.
L'AMF regrette le « manque de visibilité donnée aux communes »
Dans une lettre adressée hier au Premier ministre, le président de l'AMF, David Lisnard, a souhaité attirer l'attention du gouvernement sur « le manque de visibilité donnée aux communes sur le devenir des centres de vaccination ». Tout en insistant sur l'engagement des maires pour garantir un accès à la vaccination, David Lisnard rappelle un souhait ancien des maires : que la campagne de vaccination soit transférée vers la médecine de ville, puisque la situation sanitaire (et surtout vaccinale) semble le permettre.
Deux raisons motivent cette demande : la mise à disposition des salles communales qui entraînent des pertes d'exploitation non compensées pour les collectivités et l'impact financier direct de l'organisation de la campagne de vaccination pour les communes. Le président de l'association ajoute enfin que « l'AMF considère que le recours à la médecine de ville permet de s'appuyer sur la relation de confiance nouée entre les administrés et leur médecin et ainsi de convaincre plus facilement les personnes non vaccinées de franchir le pas. »
