Réglementations diverses
Réglement de voirie communale
Approuvé par le Conseil Municipal le 23 novembre 2017 (voir la délibération) , ce règlement de voirie a pour objet de définir les modalités de coordinations administratives et techniques relatives à l’occupation du domaine public communal et à l’exécution des travaux de voirie ou réseaux. Il détaille notamment les droits et obligations administratives de chaque partie (commune, riverains, gestionnaires de réseaux, opérateurs…) et les contraintes et obligations techniques (emprises, alignement, organisation des chantiers, prescriptions techniques…).
Lien vers : Règlement de voirie communale
Arrêtés Gouvernementaux
Sécheresse été 2020
Lien vers l'arrêté interministeriel du 22/06/21 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Sécheresse été 2018
Lien vers l'arrêté interministeriel du 17/09/19 de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêtés Prefectoraux
Brûlage de déchet INTERDIT
Lien vers : Arrêté Préfectoral du 14/09/2011
Bruits de voisinage
Article 4 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide
d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de
leur intensité sonore, ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 9H à 12H et de 14H à 19H30
- les dimanches et jours fériés de 10H à 12H
Lien vers : Arrêté Prefectoral du 18/05/2006
Réalisation de l'atlas départemental des mouvements de terrain
Autorisant les agents de la DDT de la Haute-Saône ainsi que leurs délégués à pénétrer sur les propriétés privées ou publiques pour la réalisation de l'atlas départemental des mouvements de terrain.
Lien vers : Arrèté préfectoral N°2014328-0006 du 24 novembre 2014
(affichage jusqu'au 30/05/16)
Arrêtés Municipaux
Arrêté Municipal N°2008/025 du 02/07/2008
Interdiction de stationnement sur trottoirs sur l'ensemble de l'agglomération de Pusey.
Arrêté Municipal N°2003/002 du 21/01/2003
Arrêté portant réglementation en matière de propreté, sécurité publique en cas de chutes de neige formation de verglas, chutes de feuilles, branches mortes.
Règlement sanitaire départemental de HAUTE SAONE
