Taxe sur les enseignes publicitaires
La CAV, lors de sa séance du 23 juin 2014 a adopté à la majorité des suffrages exprimés, une taxe, que devront payer les artisans, commerçants de l’agglomération vésulienne, ayant une enseigne publicitaire de plus de 7m².
Seuls trois voix se sont élevées contre : Deux représentants de PUSEY, et un membre du Conseil Municipal de VESOUL.
Certaines professions, notamment les artisans dont la plupart sont en situation difficile, se verront dotées d’une taxe supplémentaire à partir du 1er janvier 2015.
En effet, cette nouvelle taxe qui n’avait rien d’obligatoire vient encore pénaliser les travailleurs indépendants.
Ce nouveau prélèvement concernant uniquement les zones communautaires (OASIS) ne sera pas appliqué aux commerces et artisans du village, le Conseil Municipal s’y étant opposé.
