Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Sécheresse été 2018
Après la sécheresse qui a touché la Commune de Pusey pendant l'été et l'automne 2018, beaucoup de puséens ont été victime de cet événement climatique exceptionnel.
René Regaudie, Maire de Pusey, avait aussitôt saisi le Préfet de Haute Saône pour une reconnaissance d'état de catastrophe naturelle pour notre commune.
Aussi, nous vous informons de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle par arrêté interministeriel du 17 septembre 2019 , publié au Journal Officiel le 26 octobre 2019.
Vous disposez d'un délai de 10 jours à compter de la publication de cet arrêté au Journal Officiel du 26 octobre 2019, pour déclarer votre sinistre auprès de votre assureur si vous ne l'aviez pas déjà fait dans le délai de 5 jours après la catastrophe.
