Informations Préfectorales

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Info 30/12/21

Obligation du port du masque en extérieur

Face à l'évolution de la pandémie, le port du masque en extérieur est étendu, par arrêté préfectoral, aux villes de plus de 5000 habitants ainsi qu'à leurs communes limitrophes qui forment une continuité urbaine et ce jusqu'au 31/01/2022

Sont concernées:

Vesoul, Pusey, Vaivre, Noidans, Echenoz-la-Méline, Navenne, Quincey, Frotey-les-Vesoul

Lure, Roye

Luxeuil, St Sauveur, Froideconche

Gray, Arc-les-Gray

Héricourt

Cette obligation ne s'applique pas aux zones forestières

Cliquez ici pour visualiser l'arrêté préfectoral

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Info 08/10/21

Info 30/08/21

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Communiqué de presse 28/04/21

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Communiqué de presse 02/04/21

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Communiqué de presse 01/03/21

En Haute-Saône, la situation sanitaire est préoccupante avec un retour à la hausse des indicateurs malgré une précédente diminution qui avait été permise par la mise en œuvre du couvre-feu anticipé. 180 nouveaux cas pour 100 000 habitants (221 chez les 65 ans et plus) ont été recensés au 27 février. Dans ce contexte, Fabienne Balussou, préfète de la Haute-Saône a décidé, après concertation avec les élus, de prolonger l’obligation de port du masque jusqu’au 30 avril 2021 à 24h00.

Pour rappel, l'arrêté prévoit l'obligation du port du masque pour les personnes de 11 ans et plus sur la voie publique ainsi que dans les marchés, sur l'ensemble du territoire du département.

L'obligation du port du masque prévue dans cet arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de leur situation ainsi qu'aux personnes pratiquant une activité physique et sportive (sous réserve de la détention d'un masque qui devra être porté dès la fin ou l'interruption de cette activité).

La consommation d'alcool sur la voie publique demeure également interdite.

Le non-respect de ces obligations est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4e classe, soit 135 € et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit 1 500 €, ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours, de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Pour la santé de tous, la Préfète de la Haute-Saône appelle les haut-saônois à respecter strictement ces mesures ainsi que les gestes barrières, afin de se protéger soi-même et les autres.

 

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COMMUNIQUE DE PRESSE

Vesoul, le 22 janvier 2021

COVID-19

La préfète de la Haute-Saône reconduit l'obligation de port du masque dans le département jusqu'au 1er mars 2021

Malgré une amorce de diminution des taux d'incidence dans le département deux semaines après la mise en oeuvre du couvre-feu anticipé, la circulation du virus reste particulièrement active et à des niveaux supérieurs aux seuils d'alerte nationaux (254 nouveaux cas positifs pour 100 000 habitants au 17 janvier). Dans ce contexte, Fabienne Balussou, préfète de la Haute-Saône a décidé en concertation avec les élus de prolonger l'obligation de port du masque jusqu'au 1er mars 2021 à 24h00.

Pour rappel, l'arrêté prévoit l'obligation du port du masque pour les personnes de 11 ans et plus sur la voie publique ainsi que dans les marchés, sur l'ensemble du territoire du département.

L'obligation du port du masque prévue dans cette arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette situation ainsi qu'aux personnes pratiquant une activité physique et sportive sur dérogation de déplacement (sous réserve de la détention d'un masque qui devra être porté dès la fin ou l'interruption de cette activité).

La consommation d'alcool sur la voie publique est également interdite.

Le non-respect de ces obligations est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4e classe, soit 135 € et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit 1 500 €, ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours, de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Pour la santé de tous, la Préfète de la Haute-Saône appelle la population à respecter strictement ces mesures ainsi que les gestes barrières afin de se protéger soi-même et protéger les autres.

Bureau de la Représentation de l’État
et de la Communication Interministérielle
Tél. : 03 84 77 70 12
Mél : pref-communication@haute-saone.gouv.fr
1 rue de la préfecture
70 000 VESOUL
www.haute-saone.gouv.fr
@Prefet70

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Vesoul, le 13 janvier 2021

Grâce à une mobilisation collective, les centres de vaccination ouvriront à partir du lundi 18 janvier en Haute-Saône En Haute-Saône, cinq centres de vaccination ouvriront dès lundi 18 janvier, du lundi au samedi, à :
• Vesoul, de 09h00 à 17h00
• Gray, de 09h00 à 17h00
• Lure, de 09h00 à 17h00
• Luxeuil-les-Bains, de 09h00 à 17h00
• Héricourt (horaires à préciser)

La mise en œuvre de ces installations dans des temps optimisés a été permise par la mobilisation collective à la fois des services de l’État, des professionnels de santé, du Conseil départemental, des municipalités, du groupe hospitalier et du service départemental d’incendie et de secours, chacun s’étant fortement mobilisé dans l’organisation matérielle, humaine et logistique des centres.

Ainsi, à partir de lundi, pourront se faire vacciner dans l’un de ces 5 centres :
• Les personnes âgées de 75 ans et plus,
• Les professionnels de santé de 50 ans et plus ou de moins de 50 ans présentant des facteurs de comorbidité.

Avant de vous rendre dans l’un de ces centres de vaccination, il sera nécessaire de prendre rendez-vous :
• Sur le site internet Doctolib à l’adresse suivante : https://www.doctolib.fr/centre-de-sante/vesoul/ars-de-haute-saone , ce moyen étant à privilégier au vu de sa simplicité d’utilisation, puisqu’il permet de se connecter à tout moment pour s’inscrire et visualiser les créneaux disponibles pour un plus grand confort pour chacun de la gestion de ses impératifs.

• Par téléphone, au numéro départemental dédié : 03.84.75.64.75, joignable à partir du 14 janvier, du lundi au samedi et de 9h à 17h.

Afin de fluidifier la prise en charge sur place, il est recommandé que les personnes souhaitant se faire vacciner présentent une prescription médicale. Chacun doit par ailleurs se munir de sa carte vitale et de sa carte d’identité. Le déploiement des centres de vaccination marque le lancement de la vaccination au grand public, qui a vocation à s’effectuer par phase et de manière progressive, sur plusieurs mois

Bureau de la Représentation de l’État et de la Communication Interministérielle
Tél. : 03 84 77 70 12
Mél : pref-communication@haute-saone.gouv.fr
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Covid-19 : le couvre-feu étendu en HauteSaône à partir du 2 janvier 2021
Mise à jour le 01/01/2021

À la suite du conseil de défense et de sécurité national du 29 décembre dernier, l’évolution de la situation épidémique de la Haute-Saône a fait l’objet d’une vigilance toute particulière ces derniers jours, au même titre que d’autres départements1 présentant un taux d’incidence en population générale – ou chez les plus de 65 ans – supérieur à 200.
À ce jour, la situation épidémique reste préoccupante avec des indicateurs à la hausse depuis plusieurs jours, au-delà des seuils d’alerte maximum. En effet, le taux d’incidence est aujourd’hui de 253 nouveaux cas pour 100 000 habitants, alors qu’il avait été ramené à 153 le 1er décembre, niveau le plus bas de la deuxième vague (contre 21 début octobre). Ce taux atteint 252 nouveaux cas pour les personnes âgées de 65 ans et plus.
La pression hospitalière reste forte dans le département avec 77 personnes hospitalisées pour la Covid-19, dont 8 en réanimation. Pour rappel, le taux d’occupation des lits en réanimation dans la région Bourgogne Franche-Comté est de 90 % alors que la moyenne nationale est de 39 %.
Nous déplorons par ailleurs en Haute-Saône 148 décès, soit 71 décès de plus qu’au sortir de la
première vague.
Dans ce contexte, et après une phase d’échanges avec les élus locaux, il a été décidé d’étendre le couvre-feu à partir de 18h00 en Haute-Saône. Cette mesure vise à réduire la durée journalière de brassage des populations durant laquelle les gestes barrières peuvent être moins bien appliqués, tout en cherchant à limiter l’impact sur l’économie, déjà mise à rude épreuve par l’épidémie.
Le couvre-feu renforcé est applicable dès ce samedi 2 janvier 2021, dans les mêmes conditions que précédemment.
Aussi, à partir de 18h00, les habitants ne pourront se déplacer, sauf motif autorisé et dûment justifié conformément à l’attestation de déplacement dérogatoire. Toute infraction sera sanctionnée d’une amende de 135 €.
Les établissements recevant du public seront fermés à partir de 18h (commerces, restaurants pour leur activité de vente à emporter, bibliothèques, etc) et les activités extrascolaires seront interdites pendant le couvre-feu.
Il convient de souligner que les établissements d’accueil d’enfant, que ce soit les groupes scolaires ou les services périscolaires, pourront continuer à fonctionner au-delà de 18h.
Ainsi, il sera possible à un parent d’aller chercher son enfant à la crèche ou de le récupérer après une activité périscolaire au-delà de l’horaire de 18h, dès lors qu’il sera porteur d’une attestation en justifiant. Les salariés ou élèves terminant leurs journées après 18h pourront de la même façon rentrer chez eux après l’horaire de début du couvre-feu, sur présentation de leur attestation dûment remplie, si leurs horaires de travail ou leur durée de trajet l’imposent.
Policiers et gendarmes du département seront mobilisés pour assurer le respect du couvrefeu anticipé, des contrôles de nature pédagogique seront conduits dès ce week-end.
La maîtrise de l’épidémie est un enjeu collectif qui implique la responsabilité individuelle de chaque Haut-Saônoise et Haut-Saônois. C’est pourquoi, Fabienne Balussou, appelle chacune et chacun à maintenir ses efforts dans l’application des gestes barrières et la limitation de ses interactions sociales.

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Vesoul, le 17 décembre 2020

1. La situation sanitaire actuelle
L’État a lancé le 28 novembre dernier, un processus d’allégement des mesures sanitaires de confinement national, décrété le 30 octobre en raison d’une très forte accélération de l’épidémie.
L’amélioration de la situation sanitaire connaît une phase de plateau : le nombre de nouvelles contamination ne se réduit plus, et il tend même à légèrement ré-augmenter depuis quelques jours.
Au 17 décembre, au niveau national, on constate encore :
• 59 361décès (+ 292 en 24 h) ;
• 23 315 hospitalisations ;
• 2 850 patients en réanimation (+ 219 en 24 h) ;
En Haute-Saône, comme dans le reste de la Bourgogne-Franche-Comté, la situation sanitaire reste fragile, avec un taux d’incidence à nouveau en augmentation depuis le début du mois de décembre.
Dans le département, 74 personnes sont actuellement hospitalisées dont 7 personnes en réanimation.
Le nombre de décès à l’hôpital lié à la Covid-19 s’élève désormais à 136 personnes, soit 59 nouveaux décès par rapport aux données du printemps.

2. Les mesures sanitaires applicables à partir du 15 décembre
Le Président de la République a fixé 3 étapes dans l’allégement des mesures sanitaires, et nous sommes entrés depuis le 15 décembre dans la deuxième phase.
I. Depuis le 15 décembre
Depuis le 15 décembre, le confinement a été levé et le couvre-feu est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national.

L’objectif du couvre-feu est de limiter les rassemblements durant lesquels les gestes barrières sont moins bien appliqués tout en limitant l’impact sur l’économie déjà mise à rude épreuve par l’épidémie.
Une attestation de déplacement dérogatoire propre au couvre-feu est requise pour se déplacer entre 20h00 à 06h00. Il est possible de la télécharger sur le site du Gouvernement, sur le site du ministère de l’Intérieur et sur l’application #TousAntiCovid, ou de la recopier sur un papier libre.
Les sorties et déplacements sont interdits de 20h00 à 06h00 du matin sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3 750 € en cas de récidive, à l’exception des déplacements pour les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personne :
• Se rendre chez le médecin, pour raisons médicales (soins ne pouvant être assurés à distance par exemple), se rendre à la pharmacie de garde ou l’hôpital ;
• Raison professionnelle ou universitaire (sortie du travail ou des établissements d’enseignement supérieur par exemple) ;
• Les déplacements en avion ou train (le billet faisant foi) ;
• Motif impérieux, pour assistance aux personnes vulnérables, précaires ou la garde d’enfants, pour se rendre auprès d’un proche dépendant, pour le déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
• Convocation judiciaire ou administrative, pour participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
• Sortir son animal de compagnie dans un rayon de un kilomètre.

? Les activités autorisées
Les commerces ont repris leurs activités le 28 novembre dernier tout comme les autoécoles, les agents immobiliers et les services à domicile avec un protocole sanitaire strict.
La mise en place du couvre-feu impose cependant une fermeture à 20h00 pour l’ensemble de ces établissements.
Les offices dans les lieux de cultes sont autorisés, mais les fidèles doivent respecter une règle d’un siège sur trois et d’une rangée sur deux pour y assister.
Les déplacements touristiques sont autorisés, y compris entre les régions. Néanmoins, pour les déplacements vers et depuis les territoires ultramarins, la production d’un test PCR négatif datant de moins de 72 heures reste obligatoire.
Les centres de vacances et les colonies de vacances restent fermés pour les vacances de fin d’année, de même que les remontées mécaniques des stations de montagne. La pratique du ski n’y est pas autorisée. Toutefois, il est désormais possible, de séjourner dans ces communes et de se déplacer librement, par exemple en forêt pour faire une randonnée, du ski nordique ou une balade en raquettes, toujours à titre individuel.
Depuis le 15 décembre, toutes les activités extra-scolaires (culturelles et sportives) pour les enfants, en extérieur ou en intérieur, peuvent reprendre avec un protocole renforcé.
Le télétravail, quand le métier le permet, est fortement recommandé avec une jauge minimale de 50 % des effectifs.
Si un allégement des mesures sanitaires est prévu durant cette deuxième étape, des contraintes fortes demeureront :
• Interdiction des grands rassemblements et des évènements festifs ;
• Maintien de la fermeture des lieux susceptibles de rassembler un grand nombre de personnes (parcs d’attraction, parcs d’exposition, etc.), des bars, des restaurants, des discothèques au moins jusqu’au 20 janvier 2021, ainsi que des établissements culturels, (cinémas, théâtres, salles de spectacles, musées ou encore enceintes sportives) au moins jusqu’au 7 janvier.

? Le déroulement des fêtes de fin d’années
Concernant les fêtes, les déplacements seront tolérés le 24 décembre pour partager des moments avec ses proches mais les rassemblements sur la voie publique ne seront pas permis.
En revanche, le couvre-feu sera strictement appliqué le soir du 31 décembre. Les forces de sécurité intérieure porteront une attention particulière aux éventuelles fêtes privées qui pourront être organisées et verbaliseront le cas échéant les participants, les organisateurs pouvant par ailleurs faire l’objet de poursuites judiciaires.
Il est vivement recommandé qu’à l’occasion de ces fêtes le nombre d’adultes soit limité à 6 personnes afin d’éviter les rassemblements trop importants et de respecter scrupuleusement les gestes barrières.
Dans son avis du 12 décembre, le Conseil scientifique recommande l’auto-confinement préventif des personnes qui ont prévu de passer les fêtes de fin d’année avec des personnes à risque (aînés ou personnes fragiles).
Fort de cet avis, le ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a rappelé que tous les élèves seront bien scolarisés jusqu’au 18 décembre mais que les absences des élèves seraient tolérées jeudi et vendredi, dès lors que ces absences sont préalablement signalées au directeur de l’établissement.
Il ne s’agit ni d’une obligation ni même d’une recommandation du Gouvernement. C’est un geste de bon sens en faveur des familles qui voudraient se confiner très strictement avant des fêtes de fin d’année où ils retrouveront des personnes âgées ou fragiles.

3. Des mesures locales spécifiques
En plus de ces mesures, Fabienne Balussou, préfète de la Haute-Saône, a décidé, par arrêté préfectoral du 30 novembre 2020 de prolonger l’obligation de port du masque 20 janvier 2021, pour toute personne de plus de 11 ans sur la voie publique dans l’ensemble des communes du département.

4. La lutte contre le virus est la responsabilité de chacun
La préfète rappelle qu’il est de la responsabilité de tous de continuer à prendre toutes les précautions nécessaires pour limiter la propagation du virus (gestes barrières, masques, etc.) et ainsi éviter une troisième vague de contamination massive.

Il est essentiel de réduire les flux, les rassemblements et les concentrations de population. C’est pourquoi chacun doit limiter autant que possible les sorties et rester à son domicile.

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Vesoul, le 13 novembre 2020

COVID-19 – En Haute-Saône, la mobilisation territoriale s’organise pour les personnes vulnérables
Dans le contexte sanitaire actuel, il est primordial de porter une attention particulière aux personnes vulnérables, notamment les personnes âgées.

Fabienne Balussou, préfète de la Haute-Saône, a animé lundi 9 novembre dernier une réunion avec les acteurs territoriaux (élus et services de l’État) afin de faire le point sur leurs plans d’actions en direction des plus vulnérables.

Lors de cet échange, elle a sensibilisé les élus locaux à la mise en place d’actions concrètes au bénéfice des plus vulnérables, notamment :

•  L’animation de cellules de coopération territoriale contre l’isolement, susceptible de mobiliser le réseau de proximité local : plusieurs communes ont fait mention de l’activation de leur cellule de veille Covid ;
•  La tenue de registres communaux pour réaliser une campagne d’appels coordonnés et ciblés des personnes vulnérables par les municipalités.

À cette occasion, la préfète rappelle aux personnes vulnérables et à leurs proches l’importance de les signaler auprès de leur commune de résidence pour pouvoir bénéficier de ces actions (appels réguliers, entretien du lien social, aides aux démarches administratives, portage de courses, de repas, etc.).

L’inscription au registre est nominatif. Les données inscrites dans ce registre sont confidentielles. Par ailleurs, l’État met à la disposition des acteurs locaux plusieurs ressources pour soutenir leurs actions en direction des plus vulnérables :

•  Des informations exhaustives sur les caractéristiques et les réflexes à avoir pour les personnes à risque de forme grave de Covid-19 sont disponibles sur le site du ministère des solidarités et de la santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-etmaladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/tout-savoir-sur-la-covid19/article/personnes-a-risques-reponses-a-vos-questions ;
•  Des outils de communication, déployés et diffusables auprès des acteurs locaux ;
•  Une plateforme téléphonique de soutien, les personnes isolées pouvant appeler le numéro national d’information sur la Covid-19 (0 800 130 000), qui renvoie, en cas de situation de fragilité ou de détresse, vers une plateforme d’écoute de la CroixRouge ;
•  Un guide pour aider les maires dans l’animation de leur cellule de veille contre l’isolement ainsi qu’un vade-mecum des outils d’intervention au bénéfice des personnes âgées.

Si le numéro national d’information peut rediriger les personnes vulnérables vers une plateforme d’écoute, il est toutefois conseillé de prendre contact avec le référent Covid-19 de sa commune qui sera en mesure d’apporter un soutien de proximité ou d’orienter vers les acteurs compétents.

Aucune personne ne doit être oubliée dans cette période de confinement, qui peut être vécue durement en particulier cette période hivernale.

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COMMUNIQUE DE PRESSE

Vesoul, le 06 novembre 2020

CONFINEMENT ET ACTIVITÉS NON PROFESSIONNELLES DANS LES ESPACES NATURELS

Les activités non professionnelles se déroulant dans les espaces naturels sont concernées par les restrictions de déplacement instaurées dans le cadre du confinement. La préfecture de la Haute-Saône tient à rappeler les modalités de pratiques de ces activités.

Obligation de port du masque
En Haute-Saône, le port du masque est obligatoire pour toutes les personnes de onze ans et plus sur la voie publique et dans les marchés sur l’ensemble du territoire du département de la Haute-Saône.
Cette définition inclut l’ensemble des voies ouvertes au public, y compris en fôret.

En forêt
L’entretien des forêts, le bûcheronnage ou les récoltes de fruits sont possibles s’il s’agit d’une activité professionnelle.
Pour les non professionnels, il est autorisé de se déplacer pour abattre, façonner, débarder et transporter du bois de chauffage (dont l’affouage) pour son propre usage en cochant la case « déplacements pour effectuer des achats de première nécessité ». Toutefois, pour la pratique de ces activités, la plus grande prudence est demandée, pour ne pas venir à peser sur l’activité hospitalière.

La cueillette, des champignons notamment, n’est possible que dans le cadre de la dérogation générale prévue pour les déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile.

Pêche
L’accès aux rivières et aux plans d’eau est autorisé dans la limite d’un kilomètre autour de son domicile et pour 1 heure au plus.

Les activités nautiques et de plaisance sont interdites. La pêche professionnelle ne fait l’objet d’aucune dérogation spécifique.

Chasse
La chasse est interdite à l’exception :

•  De la chasse au grand gibier (en battue et à l’affût), compte-tenu de la nécessité de poursuivre la régulation des espèces à l’origine de dégâts aux cultures, aux prairies et aux forêts ;
• De la destruction d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (par piégeage dans le cadre de l’action des piégeurs agréés).

L’arrêté préfectoral 70-2020-11-05-012 du 5 novembre 2020 précise les conditions de mise en œuvre et les règles sanitaires s’appliquant à ces opérations.

La pratique de l’agrainage ne fait l’objet d’aucune dérogation et demeure interdite.

Bureau de la Représentation de l’État
et de la Communication Interministérielle
Tél. : 03 84 77 70 12
Mél : pref-communication@haute-saone.gouv.fr

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COMMUNIQUE DE PRESSE

Vesoul, le 30 octobre 2020

COVID-19

1. La situation sanitaire actuelle
La seconde vague de contamination évolue à une vitesse inattendue. Les mesures prises jusqu’alors étaient indispensables mais ne suffisent plus aujourd’hui.
Face à la dégradation rapide des indicateurs de santé, le système de soins est mis sous tension.

Au 29 octobre, au niveau national, on constate :

       36 020 décès (+ 235 en 24 h) ;
       21 183 hospitalisations (+ 976 en 24 h) ;
         3 156 patients en réanimation (+ 111 en 24 h) ;
       Un taux d’occupation des lits en réanimation par des patients Covid de 62,2 %.

L’épidémie touche tout le territoire : à la différence de la première vague, l’ensemble des régions se trouvent aujourd’hui au seuil d’alerte.

Le plan blanc a été déclenché à l’échelle nationale, permettant aux Agences Régionales de Santé (ARS) d’amorcer une déprogrammation proportionnée à la situation sanitaire dans chaque territoire. Pierre Pribile, Directeur général de l’ARS de Bourgogne-FrancheComté a demandé d’activer mercredi 28 octobre, dans l’ensemble des établissements publics et privés de la région, le niveau 3 des plans de mobilisation des capacités hospitalières, préparés pour faire face à une 2ème vague épidémique.

En Haute-Saône, la situation sanitaire s’est très fortement dégradée en octobre passant d’un taux d’incidence de 21 pour 100 000 habitants le 1er octobre à 280 pour 100 000 habitants le 29 octobre.

L’impact se fait désormais gravement ressentir sur le fonctionnement des hôpitaux. En Haute-Saône, 48 personnes sont actuellement hospitalisées dont 4 personnes en réanimation. Le nombre de décès s’élève à 88 personnes, soit onze nouveaux décès par rapport aux données du printemps.

2. Les nouvelles modalités du confinement

Face à l’accélération du virus, l’État a pris de nouvelles mesures. L’objectif est simple : protéger la santé de nos concitoyens en cassant, par tous moyens, la spirale épidémique.

C’est pourquoi le Président de la République a décidé d’un confinement adapté, à l’échelle du pays entier, depuis vendredi 30 octobre à 00h00 et jusqu’au 1er décembre.

Le nouveau décret du 29 octobre 2020 s’applique à l’ensemble des départements soumis à un confinement (départements métropolitains et Martinique). Il comprend des mesures transitoires relatives :
    
• Aux lieux de culte (article 47 du décret) : jusqu’au lundi 3 novembre à minuit, seules les fêtes religieuses peuvent être célébrées dans les lieux de culte, dans les conditions prévues par le décret du 16 octobre. À partir du mardi 3 novembre à 00h00, tout rassemblement ou réunion en leur sein est interdit à l’exception des cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes ;

• Aux transferts ou transits de longue distance de personnes pour rejoindre leur résidence (retours de vacances), qui restent possibles jusqu’au mardi 3 novembre à 00h00 ;

• Aux commerces de détails de fleurs, qui peuvent rester ouverts jusqu’au mardi 3 novembre à 00h00. L’évolution de l’épidémie sera évaluée tous les quinze jours afin de décider, le cas échéant, de mesures complémentaires, notamment la réouverture de commerces.

? Des autorisations de déplacement supplémentaires par rapport au premier confinement

Comme au printemps dernier, il faudra se munir d’une attestation pour sortir. Aux raisons dérogatoires qui existaient déjà en mars (faire ses courses, se rendre sur son lieu de travail, porter assistance aux personnes vulnérables, faire du sport dans un rayon d’1 kilomètre du domicile) s’ajoutent de nouvelles autorisations :

• Pour accompagner un enfant à l’école ou aller le chercher ;

• Pour se rendre dans un service public ou chez un opérateur assurant une mission de service public ;

• Pour aller se former, quand cela n’est pas possible à distance ou, se présenter à un examen ou un concours (ex : permis de conduire).

Deux attestations permanentes pourront également être délivrées :

       • Par l’employeur pour les déplacements domicile-travail ;

       • Par l’établissement scolaire de ses enfants, pour les déplacements domicile-école.

Les fonctionnaires et les indépendants pourront présenter leur carte professionnelle ou tout autre justificatif d’activité professionnelle.

En dehors des motifs prévus, tout déplacement au-delà d’1 kilomètre de chez soi, est interdit.

? Fermeture de l’essentiel des établissements recevant du public

Comme au printemps, l’essentiel des établissements recevant du public seront fermés.

Les dérogations qui avaient été établies sont maintenues : commerces alimentaires essentiels, stations-services et les garages, laveries et blanchisseries, magasins de journaux et les tabacs, opticiens et certains magasins spécialisés. Ces commerces pourront continuer de fonctionner pour les activités de livraison et de retrait de commande.

D’autres établissements resteront ouverts en appliquant un protocole sanitaire strict :

    • Les services de transports en commun dont le niveau de service doit être maintenu ;

    • Les crèches et les établissements scolaires jusqu’aux lycées inclus ;

    • Les établissements périscolaires, lorsqu’ils assurent la garde d’enfant le soir après l’école, et les centres de loisir le mercredi ;

    • Les hôtels, qui peuvent garder une activité réduite pour les déplacements professionnels indispensables ;

    • Les commerces de gros, les magasins et les jardineries, afin que les professionnels puissent continuer de s’approvisionner ;

    • Les lieux de culte, mais seules les cérémonies d’enterrements pourront s’y tenir.

? Les écoles resteront ouvertes et verront leur protocole sanitaire renforcé

Dès la rentrée de lundi, le protocole sanitaire sera adapté et renforcé pour assurer la protection de tous. Notamment, le port du masque sera obligatoire dès 6 ans et le brassage entre différents niveaux d’élèves sera limité au maximum (aux heures d’arrivée et de sortie, de récréation et de déjeuner).

Pour l’enseignement supérieur, les cours se tiendront à distance, mis à part les travaux pratiques et enseignements professionnels nécessitant du matériel spécialisé, qui pourront se poursuivre en présentiel. Les examens et concours pourront se tenir, avec un protocole renforcé.

? Le télétravail est rendu obligatoire lorsque cela est possible

Partout où cela sera possible, le télétravail doit être la règle. Cette obligation figure dans la nouvelle version du protocole national en entreprise.

Pour les métiers dont certaines tâches nécessitent un besoin d’équipement spécifique (ex : ingénieurs, bureaux d’études), les travailleurs pourront se rendre, une partie de leur temps, sur leur lieu de travail en regroupant au maximum ces activités pour limiter les déplacements.

Pour les missions qui ne peuvent pas être télétravaillées (BTP, usines, agriculture, postes, guichets de service public, préparations de spectacles…), une attestation dérogatoire de l’employeur est nécessaire pour se rendre sur son lieu de travail.

3. En Haute-Saône, le port du masque devient obligatoire dès onze ans sur la voie publique sur l’ensemble du territoire du département

En concertation avec les élus locaux, Fabienne Balussou, préfète de la Haute-Saône, a décidé de prendre de nouvelles mesures pour lutter contre la propagation du virus dans le département. Ces mesures viennent compléter celles décidées au niveau national par le Premier ministre.

Ainsi, à compter du vendredi 30 octobre 2020 à 8h00 et jusqu’au 1 er décembre 2020 à 24h00, le port du masque est obligatoire pour toutes les personnes de onze ans et plus sur la voie publique et dans les marchés sur l’ensemble du territoire du département de la Haute-Saône. Il est recommandé pour les enfants âgés de 6 à 11 ans.

L’obligation de port du masque ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette situation et qui mettent en œuvre par ailleurs les autres mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Sous réserve de détenir un masque qui doit être porté dès la fin ou l’interruption de leur activité, l’obligation du port du masque ne s’applique pas non plus aux personnes pratiquant une activité physique et sportive sur dérogation de déplacement.

Par ailleurs, la consommation d’alcool sur la voie publique est interdite.

Ensemble, nous devons faire preuve de civisme pour soutenir nos soignants. La solution est entre les mains de chacun d’entre nous : adaptons nos comportements, limitons nos contacts, respectons les gestes barrières, portons le masque, protégeons-nous, protégeons les autres.

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COMMUNIQUE DE PRESSE

Vesoul, le 17 octobre 2020

COVID-19

Extension de l'obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans le département de la Haute-Saône.

Au regard de l’évolution de la situation sanitaire en Haute-Saône, Fabienne BALUSSOU, préfète de la Haute-Saône, a décidé, après concertation avec les associations d'élus, les parlementaires et le président du conseil départemental, de renforcer les mesures sanitaires mises en oeuvre dans le département.

Le taux d'incidence de la Haute-Saône a en effet connu une forte progression cette semaine et a dépassé le seuil d'alerte de 50 cas pour 100 000 habitants pour s'établir à 78 Le public des plus de 65 ans est plus particulièrement touché.

Suite à l'intervention du Président de la République le 14 octobre et du Premier Ministre le 15 octobre, l’état d'urgence a été déclaré ce samedi 17 octobre sur l'ensemble du territoire national.

De nouvelles mesures, annoncées par le Premier Ministre, sont applicables et précisées dans le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie du covid-19 dans les territoires publié au Journal Officiel ce jour. Notamment, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique de plus de 6 personnes sont interdits sauf sous certaines conditions précisées par les textes.

Plus localement, il s'avère indispensable pour freiner la circulation du virus d'étendre l'obligation du port du masque à certains lieux de concentration du public.

Ainsi, à compter du samedi 17 octobre et jusqu’au samedi 14 novembre 2020 à minuit, le port du masque sera obligatoire pour les personnes de onze ans et plus :

• Aux abords des salles des fêtes, salles polyvalentes, des salles de spectacles et des cinémas dans un périmètre de 50 mètres, aux heures d'ouverture de ces établissements, et sur les parkings attenants aux mêmes horaires;
  
  
• Aux abords des établissements scolaires et d’enseignement supérieur, dans un périmètre de 50 mètres autour des entrées et sorties, aux heures d’ouverture de ces établissements et sur les parkings attenants aux mêmes horaires ;
  
  
• Aux abords des bars et des restaurants, des commerces, des commerces ambulants, des grandes et moyennes surfaces et des services publics, pour les personnes de plus de 11 ans et plus, se trouvant en situation d’attente avant d’accéder à ces établissements ;
  
• Aux abords des lieux destinés aux transports en commun, dans un périmètre de 50 mètres. Sont concernées les gares, gares routières et arrêts de bus ou d'autocars (y compris scolaires);
  
  
• A l'occasion des événements sportifs (pour le public);
  
  
• Dans l’enceinte des cimetières publics lors des cérémonies funéraires.

Il est par ailleurs rappelé que les mesures générales de port du masque obligatoire, notamment dans le cadre des établissements recevant du public ouverts de jour ou de nuit ou sur les marchés clos et de plein air, continuent à s'appliquer. Des contr&l