Commissions 2014-2020
Composition de la commission des Appels d’Offres 2014
Pour les Collectivités Territoriales et les Établissements Publics Locaux, sont constituées une ou plusieurs commissions d’appel d’offres à caractère permanent.
Une commission spécifique peut aussi être constituée pour la passation d’un marché déterminé.
Ces commissions d’appel d’offres sont constituées suite à une délibération de l’organe délibérant.
La composition de ces commissions est fonction de la population de la commune, elles sont composées des membres suivants :
- Lorsqu’il s’agit d’une commune de moins de 3 500 habitants : le maire ou son représentant, président, et trois membres du Conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il doit être procédé, selon les mêmes modalités, à la désignation ou à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
ATTENTION : Un suppléant n’est pas le suppléant de la Commission ou d’un titulaire, mais bien le suppléant d’une liste.
| Nom et Prénom | Qualité |
| REGAUDIE René | Maire – Président de la CAO |
| CLERC Pierre | 2ème Adjoint au Maire |
| POLIEN Jean-Jacques | 3ème Adjoint au Maire |
| MOUILLET Annick | Conseillère Municipale |
| MOINOT Marie-Christine | 1ère Adjoint au Maire |
| VUILLEMOT Gaston | Conseiller Municipal |
| FRANCHI Daniel | Conseiller Municipal |
En gras, le responsable de la Commission.
En italique, les membres suppléants.
Composition de la commission des Marchés à Procédure Adaptée (MAPA) 2014
En vertu du Code des Marchés Publics, la constitution d’une Commission d’Appel d’Offres est obligatoire lorsqu’est mise en oeuvre une procédure formalisée (en référence aux seuils réglementaires ou sur décision spécifique du Conseil Municipal).
En deçà de ces seuils réglementaires pour les procédures formalisés, et au-dessus des seuils pour les « marchés dispensés de publicité et de mise en concurrence préalable», les marchés sont passés selon une procédure dite « adaptée » beaucoup plus souple.
Pour assurer la transparence des décisions prises dans le cadre de ces marchés passés en procédure adaptée, il est proposé au Conseil Municipal de constituer une commission particulière dénommée Commission MAPA.
| Nom et Prénom | Qualité |
| REGAUDIE René | Maire– Président de la CMAPA |
| CLERC Pierre | 2ème Adjoint au Maire |
| POLIEN Jean-Jacques | 3ème Adjoint au Maire |
| MOUILLET Annick | Conseillère Municipale |
| MOINOT Marie-Christine | 1ère Adjoint au Maire |
| VUILLEMOT Gaston | Conseiller Municipal |
| FRANCHI Daniel | Conseiller Municipal |
En gras, le responsable de la Commission
En italique, les membres suppléants
Composition de la Commission administrative de révision des listes électorales 2014
En application de l'article L.17 du Code Électoral, cette Commission se compose, pour chaque bureau de vote, de trois membres :
- le maire ou son représentant ;
- un délégué de l’administration désigné par le Préfet ou le Sous-Préfet ;
- un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance.
Les trois membres de la commission jouissent des mêmes pouvoirs et des mêmes prérogatives.
Les décisions étant prises à la majorité, il importe que les trois membres soient présents lors de chacune des séances de la commission et qu’ils siègent ensemble.
Conditions et modalités de candidature aux fonctions de délégués d’administration
1) Avoir la qualité d’électeur
2) Ne pas être membre en exercice du conseil municipal de la commune concernée.
3) Avoir de préférence un statut de fonctionnaire en activité ou retraité.
4) Être neutre et impartial à l’égard de la municipalité en place.
5) Être assidu aux réunions de travail.
| Nom et Prénom | Qualité |
| REGAUDIE René | Maire |
| SOEUR Jules | Délégué de l’Administration |
| SORDET Jean-Pierre | Délégué du Tribunal |
Composition de Commission Communale des Impôts Directs (CCID) 2014
En vertu de l’article 1650 du Code Général des Impôts, il doit être, dans chaque commune, institué une Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
Les membres de cette Commission sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques, cependant il appartient au Conseil Municipal de proposer une liste des contribuables répondant aux conditions exigées par le Code Général des Impôts.
La CCID doit être constituée dans les 2 mois qui suivent le renouvellement du Conseil municipal.
Le nombre de membres composant la CCID dépend de l’importance de la commune :
- Communes de moins de 2 000 habitants :
o le maire ou l’adjoint délégué, président ;
o 6 commissaires.
Les conditions exigées par le Code Général des Impôts pour être membre d’une CCID sont strictes :
- être de nationalité française ;
- être âgé de 25 ans minimum ;
- jouir de ses droits civils ;
- être contribuable dans la commune, c'est-à-dire être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune (Taxe foncière, Taxe d’habitation, Cotisation Foncière des Entreprises) ;
- être familiarisé avec la vie de la commune ;
- posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
La liste dressée par le Conseil Municipal doit comporter suffisamment de noms afin que Directeur Départemental des Finances Publiques puisse désigner les commissaires et leurs suppléants (en nombre égal à celui des commissaires), en nombre double.
La liste doit donc comporter :
- 24 noms pour les communes de 2 000 habitants ou moins ;
- 1 commissaire doit être domicilié en dehors de la commune ;
- La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.
La durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal
| Nom et Prénom | Qualité |
| REGAUDIE René | Maire – Président de la CCID |
| CLERC Pierre | Titulaire « commune » – Représentant TF |
| BADOZ Bernard | Titulaire « hors commune » – Représentant TF |
| VUILLEMOT Gaston | Titulaire « commune » – Représentant TH |
| MOUILLET Annick | Titulaire « commune » – Représentant TH |
| GALLECIER Gérard | Titulaire « commune » – Représentant CFE |
| ABEL Bruno | Titulaire « commune » – Représentant CFE |
| TAUPENOT Jean-François | Titulaire « commune » – Représentant TF |
| ROBERT Pierre | Titulaire « commune » – Représentant TF |
| MITTAINE Raymond | Titulaire « commune » – Représentant TH |
| MAITRE Christian | Titulaire « commune » – Représentant TH |
| ROUSSELLE Philippe | Titulaire « commune » – Représentant CFE |
| BRESSON Etienne | Titulaire « hors commune » – Représentant CFE |
| MOINOT Marie-Christine | Suppléant « commune » – Représentant TF |
| ATHEY Jean-Paul | Suppléant « hors commune » – Représentant TF |
| BANET Philippe | Suppléant « commune » – Représentant TH |
| JEANNIOT Raymond | Suppléant « commune » – Représentant TH |
| CARD-GRANDJEAN Isabelle | Suppléant « commune » – Représentant CFE |
| VALADE Didier | Suppléant « commune » – Représentant CFE |
| BOURDON Jean | Suppléant « commune » – Représentant TF |
| PAGET Michel | Suppléant « commune » – Représentant TF |
| THOMAS Frédéric | Suppléant « commune » – Représentant TH |
| FROIDEVAL Laurent | Suppléant « commune » – Représentant TH |
| SPRINGAUX Christophe | Suppléant « commune » – Représentant CFE |
| PRUNIER Daniel | Suppléant « hors commune » – Représentant CFE |
En gras, le responsable de la Commission
En italique, les membres suppléants
Composition de Commission municipale « Urbanisme » 2014
La Commission municipale « Urbanisme » aura pour mission d’examiner les autorisations du droit du sol déposées en Mairie.
| Nom et Prénom | Qualité |
| REGAUDIE René | Maire |
| CLERC Pierre | 2ème Adjoint au Maire |
| POLIEN Jean-Jacques | 3ème Adjoint au Maire |
| VUILLEMOT Gaston | Conseiller Municipal |
| FRANCHI Daniel | Conseiller Municipal |
| MOUILLET Annick | Conseillère Municipale |
| BANET Philippe | Conseiller Municipal |
| REYNOUD Patrick | Conseiller Municipal |
| DAMPENON Christophe | Conseiller Municipal |
En gras, le responsable de la Commission
Composition de Commission municipale « Agriculture et forêts » 2014
La Commission municipale « Agriculture et forêts » aura pour mission de veiller aux bois communaux notamment en matière de programmation de travaux, de régénération, de vente de bois et de distribution d’affouage. 3 garants devront être désignés.
La Commission municipale « Agriculture et forêts » sera également consultée pour l’établissement, la modification et la suppression de baux ruraux.
| Nom et Prénom | Qualité |
| REYNOUD Patrick | Conseiller Municipal - Garant |
| VUILLEMOT Gaston | Conseiller Municipal – Garant |
| ODRION Emmanuel | Conseiller Municipal – Garant |
| POLIEN Jean-Jacques | 3ème Adjoint au Maire |
En gras, le responsable de la Commission
Composition de Commission municipale « Finances, travaux et VRD » 2014
La Commission municipale « Finances, travaux et VRD » aura pour mission de préparer le budget communal et dans ce cadre, de recenser les besoins en terme budgétaire, de suivre l’exécution budgétaire et de prioriser les actions à entreprendre.
La Commission municipale « Finances, travaux et VRD » aura également pour mission de préparer les dossiers en matière de travaux communaux notamment pour les VRD.
| Nom et Prénom | Qualité |
| CLERC Pierre | 2ème Adjoint au Maire |
| POLIEN Jean-Jacques | 3ème Adjoint au Maire |
| MANTION Patrice | 4ème Adjoint au Maire |
| FRANCHI Daniel | Conseiller Municipal |
| BANET Philippe | Conseiller Municipal |
| ODRION Emmanuel | Conseiller Municipal |
En gras, le responsable de la Commission
Composition de Commission municipale « Patrimoine et bâtiments »
La Commission municipale « Patrimoine et bâtiments » aura pour mission de mener des actions visant à préserver (entretien, rénovation,…) le patrimoine communal existant et à élaborer les dossiers pour les projets futurs.
Au sein de cette Commission municipale « Patrimoine et bâtiments », sera désigné un élu responsable plus spécifiquement de la gestion de la « Salle Polyvalente ».
| Nom et Prénom | Qualité |
| POLIEN Jean-Jacques | 3ème Adjoint au Maire |
| CLERC Pierre | 2ème Adjoint au Maire |
| FRANCHI Daniel | Conseiller Municipal – Responsable S.P. |
| ODRION Emmanuel | Conseiller Municipal |
| DIDIER-PETIT Katy | Conseillère Municipale |
En gras, le responsable de la Commission.
Composition de Commission municipale « Sport, jeunesse et tissu associatif » 2014
La Commission municipale « Sport, jeunesse et tissu associatif » aura pour mission de maintenir et de développer les actions communales en matière sportive.
La Commission municipale « Sport, jeunesse et tissu associatif » sera à l’écoute de la jeunesse et notamment du « Conseil Municipal des Jeunes ».
Enfin, La Commission municipale « Sport, jeunesse et tissu associatif » sera au plus près du tissu associatif communal pour rapporter leurs besoins en terme d’activités, de manifestations et de besoins (matériels, subventions,…) devant le Conseil Municipal.
| Nom et Prénom | Qualité |
| MANTION Patrice | 4ème Adjoint au Maire |
| CLERC Pierre | 2ème Adjoint au Maire |
| GALLECIER Marie-Andrée | Conseillère Municipale |
| DAMPENON Christophe | Conseiller Municipal |
| PAOLIN Béatrice | Conseillère Municipale |
| DE JESUS Gaëlle | Conseillère Municipale |
En gras, le responsable de la Commission
Composition de Commission municipale « Affaires périscolaires, petite enfance et culture »
La Commission municipale « Affaires périscolaires, petite enfance et culture » aura en charge de veiller au suivi des services municipaux mis en place que sont le « service périscolaire » et la « micro-crèche » ainsi qu’à leurs développements.
La Commission municipale « Affaires périscolaires, petite enfance et culture » aura également en charge les actions culturelles avec notamment la gestion de la « Bibliothèque Municipale ».
| Nom et Prénom | Qualité |
| MOINOT Marie-Christine | 1ère Adjoint au Maire |
| MANTION Patrice | 4ème Adjoint au Maire |
| VIENNET Sandra | 5ème Adjoint au Maire |
| SAUGET Marie-Jeanne | Conseillère Municipale |
| MOUILLET Annick | Conseillère Municipale |
| PAOLIN Béatrice | Conseillère Municipale |
En gras, le responsable de la Commission
Composition de Commission municipale « Affaires scolaires, sociales et manifestation »
La Commission municipale « Affaires scolaires, sociales et manifestation » aura pour mission d’écouter, de recenser, les besoins au niveau scolaire au sein du R.P.I. de Pusey, Charmoille, Pusy-Épenoux. Au sein du R.P.I., la Commission municipale « Affaires scolaires, sociales et manifestation » sera le relais auprès du Conseil Municipal de Pusey.
La Commission municipale « Affaires scolaires, sociales et manifestation » devra être également à l’écoute de la population en ce qui concerne toute demande ou démarche d’action sociale (plan canicule, dossier d’action sociale en étroite collaboration avec le CCAS ou le Conseil Général de la Haute-Saône,…).
La Commission municipale « Affaires scolaires, sociales et manifestation » aura en charge l’élaboration des manifestations communales (patriotiques, rassemblement, fêtes communales,..) et s’associera avec le CCAS pour l’organisation du « Colis de Noël » et du « Repas du 08 Mai ». Enfin, la Commission municipale « Affaires scolaires, sociales et manifestation » devra mettre en place dans son sein, des « jurys » permettant de récompenser les concours communaux comme le « fleurissement », les « maisons illuminées » ou autres.
| Nom et Prénom | Qualité |
| VIENNET Sandra | 5ème Adjoint au Maire |
| MOINOT Marie-Christine | 1ère Adjoint au Maire |
| MANTION Patrice | 4ème Adjoint au Maire |
| VUILLEMOT Gaston | Conseiller Municipal |
| GALLECIER Marie-Andrée | Conseillère Municipale |
| SAUGET Marie-Jeanne | Conseillère Municipale |
| MOUILLET Annick | Conseillère Municipale |
| CHARPIN-CORDUANT Myriam | Conseillère Municipale |
| ODRION Emmanuel | Conseiller Municipal |
| PAOLIN Béatrice | Conseillère Municipale |
En gras, le responsable de la Commission.
Composition de Commission municipale « Bulletin d’informations »
La Commission municipale « Bulletin d’informations » aura pour mission d’établir le bulletin d’informations distribué régulièrement aux administrés de Pusey.
| Nom et Prénom | Qualité |
| MOINOT Marie-Christine | 1ère Adjoint au Maire |
| POLIEN Jean-Jacques | 3ème Adjoint au Maire |
| MANTION Patrice | 4ème Adjoint au Maire |
| VIENNET Sandra | 5ème Adjoint au Maire |
| BANET Philippe | Conseiller Municipal |
| PAOLIN Béatrice | Conseillère Municipale |
| DE JESUS Gaëlle | Conseillère Municipale |
En gras, le responsable de la Commission.
Représentants de la Commune de Pusey au sein du CCAS de Pusey :
Dès son renouvellement, le Conseil Municipal procède, dans un délai de 2 mois, à l’élection des nouveaux membres du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS). Les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Il est proposé au Conseil Municipal, vu l’article R.123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles, de désigner les 4 administrateurs du CCAS élus au sein du Conseil Municipal.
| Nom et Prénom | Qualité |
| REGAUDIE René |
Maire – Président du CCAS |
| MOINOT Marie-Christine | 1ère Adjoint au Maire |
| VIENNET Sandra | 5ème Adjoint au Maire |
| CHARPIN-CORDUANT Myriam | Conseillère Municipale |
| SAUGET Marie-Jeanne | Conseillère Municipale |
En gras, le Président.
Représentants de la Commune de Pusey au sein du Syndicat des Eaux de Pusey
Par ses statuts, le Syndicat des Eaux de Pusey dispose que chacune de ses communes membres qui le compose est représentée par 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant.
| Nom et Prénom | Qualité |
| REGAUDIE René | Maire de Pusey |
| CLERC Pierre | 2ème Adjoint au Maire |
| BANET Philippe | Conseiller Municipal |
En italique, le délégué suppléant.
Représentants de la Commune de Pusey au sein du SIED 70 :
Par ses statuts et à la vue de la population municipale, le Syndicat Intercommunal d’Énergie du Département de la Haute-Saône dispose que la Commune de Pusey doit être représentée en son sein par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
| Nom et Prénom | Qualité |
| CLERC Pierre | 2ème Adjoint au Maire |
| REGAUDIE René | Mairie de Pusey |
En italique, le délégué suppléant
Représentants de la Commune de Pusey au sein du SMETADA :
Par ses statuts, le Syndicat Mixte d’Étude et de Travaux pour l’Aménagement du Durgeon et de ses Affluents dispose que la Commune de Pusey doit être représentée en son sein par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
| Nom et Prénom | Qualité |
| REYNOUD Patrick | Conseiller Municipal |
| POLIEN Jean-Jacques | 3ème Adjoint au Maire |
En italique, le délégué suppléant
Représentants de la Commune de Pusey au sein de l'Agence Départementale –INGIENERIE 70 :
Par ses statuts, l’Agence Départementale (INGIENERIE 70) dispose que la Commune de Pusey doit être représentée en son sein par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
| Nom et Prénom | Qualité |
| CLERC Pierre | 2ème Adjoint au Maire |
| MANTION Patrice | 4ème Adjoint au Maire |
En italique, le délégué suppléant.
Représentants de la Commune de Pusey au sein de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) de la C.A.V. :
La C.A.V., par délibération n°6 du 30/06/2011, a décidé de créer une Commission Intercommunale des Impôts Directs.
Cette Commission est composée de 10 commissaires titulaires et de 10 commissaires suppléants sous la Présidence du Président de la C.A.V. ou d’un Vice-Président délégué. Il est demandé à la Commune de Pusey de désigner 2 membres du Conseil Municipal de Pusey pour siéger dans ladite commission.
| Nom et Prénom | Qualité |
| REGAUDIE René | Maire de Pusey |
| CLERC Pierre | 2ème Adjoint au Maire |
Représentants de la Commune de Pusey au sein du Conseil d’École du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) Pusey, Charmoille, Pusy et Épenoux :
À la vue de son fonctionnement, le Conseil d’École du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) Pusey, Charmoille, Pusy et Épenoux dispose que la Commune de Pusey doit être représentée en son sein par 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant.
| Nom et Prénom | Qualité |
| VIENNET Sandra | 5ème Adjoint au Maire |
| MOINOT Marie-Christine | 1ère Adjoint au Maire |
| MANTION Patrice | 4ème Adjoint au Maire |
En italique, le délégué suppléant.
Représentants de la Commune de Pusey au sein de la Commission de Suivi du Site (CSS) de l’installation de stockage et de traitement de déchets dangereux de Vaivre-Pusey (SITA) :
Par arrêté préfectoral n°D2-I-2013 n°413 du 28/03/2013, Monsieur le Préfet a créé une Commission de Suivi de Site (CSS) du centre de stockage et de traitement de déchets dangereux de Vaivre et Montoille et de Pusey.
Cette CSS est composée de 6 collèges :
- 1) Collège « administrations de l’État »
- 2) Collège « collectivités territoriales »
- 3) Collège « exploitants »
- 4) Collège « riverains ou associations de protection de l’environnement »
- 5) Collège « salariés de l’installation classée »
- 6) Personnalités qualifiée
La Commune de Pusey doit être représentée dans le collège « collectivités territoriales » par son Maire ou son représentant. De plus, la Commune de Pusey doit proposer un habitant de Pusey afin de siéger au sein de la CSS au titre du collège « riverains ou associations de protection de l’environnement ».
| Nom et Prénom | Qualité |
| REGAUDIE René | Mairie de Pusey |
| POLIEN Jean-Jacques | 3ème Adjoint au Maire (délégué suppléant) |
| VUILLEMOT Gaston | Collège « Riverains » |
Correspondants de la Commune de Pusey au sein du Comité National d’Action Sociale (CNAS) :
À la vue de son fonctionnement, le Comité National d’Action Sociale (CNAS) dispose que la Commune de Pusey doit désigner 1 correspondant en son sein, 1 correspondant et au titre du personnel communal.
| Nom et Prénom | Qualité |
| MANTION Patrice | 4ème Adjoint au Maire |
| HAUTENAUVE Martine | Agent Communal |
Représentant de la Commune de Pusey en qualité de « Correspondant défense, prévention, sécurité et protection civile » :
Placé auprès du Maire, le « correspondant défense » a un rôle informatif et relationnel entre les différents services de la défense, les citoyens et la commune. Il est l'interlocuteur privilégié de l'autorité militaire. Il est le garant de la bonne exécution des opérations de recensement militaire, de l'information sur
la Journée d'Appel de Préparation à la Défense (J.A.P.D.). Il informe les administrés sur la réserve, la préparation militaire et sur les actions de recrutement des armées.
Ce correspondant défense peut également être l’interlocuteur privilégié en matière de prévention, sécurité et protection civile.
| Nom et Prénom | Qualité |
| POLIEN Jean-Jacques | 3ème Adjoint au Maire |
Représentants au sein de l’Association Communale « Comité des Fêtes » :
Municipal de Pusey ayant pour objectifs premiers de s’occuper de différentes manifestations en collaboration avec la Commune de Pusey et de proposer des activités ou sorties aux habitants de la Commune.
Le Conseil Municipal de Pusey doit donc y être représenté.
| Nom et Prénom | Qualité |
| VUILLEMOT Gaston | Conseiller Municipal |
| GALLECIER Marie-Andrée | Conseillère Municipale |
| MOUILLET Annick | Conseillère Municipale |
