Déneigement des trottoirs
Arrêté portant réglementation en matière de sécurité publique en cas de chutes de neige...
Les riverains des voies ouvertes à la circulation publique (propriétaires et locataires) sont tenus, à toute heure, d'enlever la neige, la glace, les feuilles et branches mortes sur le trottoir devant l'habitation qu'ils occupentn afin de garantir la circulation des piétons en toute sécurité. En cas de verglas, ils...
