Commissions 2020-2026
Composition de la commission des Appels d’Offres 2020
Pour les Collectivités Territoriales et les Établissements Publics Locaux, sont constituées une ou plusieurs commissions d’appel d’offres à caractère permanent.
Une commission spécifique peut aussi être constituée pour la passation d’un marché déterminé.
Ces commissions d’appel d’offres sont constituées suite à une délibération de l’organe délibérant.
La composition de ces commissions est fonction de la population de la commune, elles sont composées des membres suivants :
- Lorsqu’il s’agit d’une commune de moins de 3 500 habitants : le maire ou son représentant, président, et trois membres du Conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il doit être procédé, selon les mêmes modalités, à la désignation ou à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
ATTENTION : Un suppléant n’est pas le suppléant de la Commission ou d’un titulaire, mais bien le suppléant d’une liste.
| Nom et Prénom | Qualité |
| POLIEN Jean-Jacques | Maire – Président de la CAO |
| CLERC Pierre | 1er Adjoint au Maire |
| CURIE Laurence | Conseillère Municipale |
| BLANCHARD Natacha | Conseillère Municipale |
| MANTION Patrice | 3ème Adjoint au Maire |
| VUILLEMOT Gaston | Conseiller Municipal |
| DAMPENON Christophe | Conseiller Municipal |
En gras, le responsable de la Commission.
En italique, les membres suppléants.
Composition de la commission des Marchés à Procédure Adaptée (CMAPA) 2020
En vertu du Code des Marchés Publics, la constitution d’une Commission d’Appel d’Offres est obligatoire lorsqu’est mise en oeuvre une procédure formalisée (en référence aux seuils réglementaires ou sur décision spécifique du Conseil Municipal).
En deçà de ces seuils réglementaires pour les procédures formalisés, et au-dessus des seuils pour les « marchés dispensés de publicité et de mise en concurrence préalable», les marchés sont passés selon une procédure dite « adaptée » beaucoup plus souple.
Pour assurer la transparence des décisions prises dans le cadre de ces marchés passés en procédure adaptée, il est proposé au Conseil Municipal de constituer une commission particulière dénommée Commission MAPA.
| Nom et Prénom | Qualité |
| POLIEN Jean-Jacques | Maire– Président de la CMAPA |
| CLERC Pierre | 1er Adjoint au Maire |
| CURIE Laurence | Conseillère Municipale |
| BLANCHARD Natacha | Conseillère Municipale |
| MANTION Patrice | 3ème Adjoint au Maire |
| VUILLEMOT Gaston | Conseiller Municipal |
| DAMPENON Christophe | Conseiller Municipal |
En gras, le responsable de la Commission
En italique, les membres suppléants
Composition de la Commission administrative de révision des listes électorales 2020
En application de l'article L.17 du Code Électoral, cette Commission se compose, pour chaque bureau de vote, de trois membres :
- le maire ou son représentant ;
- un délégué de l’administration désigné par le Préfet ou le Sous-Préfet ;
- un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance.
Les trois membres de la commission jouissent des mêmes pouvoirs et des mêmes prérogatives.
Les décisions étant prises à la majorité, il importe que les trois membres soient présents lors de chacune des séances de la commission et qu’ils siègent ensemble.
Conditions et modalités de candidature aux fonctions de délégués d’administration
1) Avoir la qualité d’électeur
2) Ne pas être membre en exercice du conseil municipal de la commune concernée.
3) Avoir de préférence un statut de fonctionnaire en activité ou retraité.
4) Être neutre et impartial à l’égard de la municipalité en place.
5) Être assidu aux réunions de travail.
| Nom et Prénom | Qualité |
| CHAUDEY Maryline |
Conseillère Municipale |
| SOEUR Jules | Délégué de l’Administration |
| SORDET Jean-Pierre | Délégué du Tribunal |
Composition de Commission Communale des Impôts Directs (CCID) 2020
En vertu de l’article 1650 du Code Général des Impôts, il doit être, dans chaque commune, institué une Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
Les membres de cette Commission sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques, cependant il appartient au Conseil Municipal de proposer une liste des contribuables répondant aux conditions exigées par le Code Général des Impôts.
La CCID doit être constituée dans les 2 mois qui suivent le renouvellement du Conseil municipal.
Le nombre de membres composant la CCID dépend de l’importance de la commune :
- Communes de moins de 2 000 habitants :
o le maire ou l’adjoint délégué, président ;
o 6 commissaires.
Les conditions exigées par le Code Général des Impôts pour être membre d’une CCID sont strictes :
- être de nationalité française ;
- être âgé de 25 ans minimum ;
- jouir de ses droits civils ;
- être contribuable dans la commune, c'est-à-dire être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune (Taxe foncière, Taxe d’habitation, Cotisation Foncière des Entreprises) ;
- être familiarisé avec la vie de la commune ;
- posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
La liste dressée par le Conseil Municipal doit comporter suffisamment de noms afin que Directeur Départemental des Finances Publiques puisse désigner les commissaires et leurs suppléants (en nombre égal à celui des commissaires), en nombre double.
La liste doit donc comporter :
- 24 noms pour les communes de 2 000 habitants ou moins ;
- 1 commissaire doit être domicilié en dehors de la commune ;
- La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.
La durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal
| Nom et Prénom | Qualité |
| POLIEN Jean-Jacques | Maire – Président de la CCID |
| BADOZ Bernard | Titulaire « commune » – Représentant TF |
| ROBERT Pierre | Titulaire « commune » – Représentant TF |
| CLERC Pierre | Titulaire « commune » – Représentant TH |
| VUILLEMOT Gaston | Titulaire « commune » – Représentant TH |
| ABEL Bruno | Titulaire « commune » – Représentant CFE |
| VALLI Patrick | Titulaire « commune » – Représentant CFE |
| MOINOT Marie-Christine | Titulaire « commune » – Représentant TF |
| ATHEY Jean-Paul | Titulaire « commune » – Représentant TF |
| JEANNIOT Raymond | Titulaire « commune » – Représentant TH |
| THOMAS Frédéric | Titulaire « commune » – Représentant TH |
| ROUSSELLE Philippe | Titulaire « commune » – Représentant CFE |
| PRUNIER Daniel | Titulaire « commune » – Représentant CFE |
| PAGET Michel | Suppléant « commune » – Représentant TF |
| BLANCHARD Natacha | Suppléant « commune » – Représentant TF |
| TAUPENOT Jean-François | Suppléant « commune » – Représentant TH |
| MITTAINE Raymond | Suppléant « commune » – Représentant TH |
| VALADE Didier | Suppléant « commune » – Représentant CFE |
| FROIDEVAL Laurent | Suppléant « commune » – Représentant CFE |
| MAITRE Christian | Suppléant « commune » – Représentant TF |
| SAUGET Jean-Marie | Suppléant « commune » – Représentant TF |
| COURTOIS François | Suppléant « commune » – Représentant TH |
| BONNET Monique | Suppléant « commune » – Représentant TH |
| CARD-GRANDJEAN Isabelle | Suppléant « commune » – Représentant CFE |
| BRESSON Etienne | Suppléant «commune » – Représentant CFE |
En gras, le responsable de la Commission
En italique, les membres suppléants
Composition de Commission municipale « Urbanisme » 2020
La Commission municipale « Urbanisme » aura pour mission d’examiner les autorisations du droit du sol déposées en Mairie.
| Nom et Prénom | Qualité |
| POLIEN Jean-Jacques | Maire |
| CLERC Pierre | 1er Adjoint au Maire |
| VIENNET Sandra | 2ème Adjoint au Maire |
| REYNOUD Patrick | Conseiller Municipal |
| DAMPENON Christophe | Conseiller Municipal |
| CURIE Laurence | Conseillère Municipale |
| MAIRE Aymeric | Conseiller Municipal |
| PERNOT Pascal | Conseiller Municipal |
| BLANCHARD Natacha | Conseillère Municipale |
En gras, le responsable de la Commission
Composition de Commission municipale « Agriculture et forêts » 2020
La Commission municipale « Agriculture et forêts » aura pour mission de veiller aux bois communaux notamment en matière de programmation de travaux, de régénération, de vente de bois et de distribution d’affouage. 3 garants devront être désignés.
La Commission municipale « Agriculture et forêts » sera également consultée pour l’établissement, la modification et la suppression de baux ruraux.
| Nom et Prénom | Qualité |
| MANTION Patrice |
3ème Adjoint au Maire - Garant |
| REYNOUD Patrick | Conseiller Municipal – Garant |
| PERNOT Pascal |
Conseiller Municipal – Garant |
| BONNET Pauline |
Conseillère Municipale |
En gras, le responsable de la Commission
Composition de Commission municipale « Finances » 2020
La Commission municipale « Finances » aura pour mission de préparer le budget communal et dans ce cadre, de recenser les besoins en terme budgétaire, de suivre l’exécution budgétaire et de prioriser les actions à entreprendre.
.
| Nom et Prénom | Qualité |
| CLERC Pierre | 1er Adjoint au Maire |
| VIENNET Sandra |
2ème Adjoint au Maire |
| CHAUDEY Maryline |
Conseillère Municipale |
| CURIE Laurence |
Conseillère Municipale |
| BLANCHARD Natacha |
Conseillère Municipale |
| EKOUME Valérie |
Conseillère Municipale |
En gras, le responsable de la Commission
Composition de Commission municipale « Patrimoine et bâtiments, travaux et VRD » 2020
La Commission municipale « Finances, travaux et VRD » aura pour mission de préparer les dossiers en matière de travaux communaux notamment pour les bâtiments et les VRD.
| Nom et Prénom | Qualité |
| CLERC Pierre | 1er Adjoint au Maire |
| VUILLEMOT Gaston |
Conseiller Municipal |
| REYNOUD Patrick |
Conseiller Municipal |
| CURIE Laurence |
Conseilèrer Municipale |
| MAIRE Aymeric |
Conseiller Municipal |
| BLANCHAR Natacha |
Conseilèrer Municipale |
En gras, le responsable de la Commission.
Composition de Commission municipale « Communication, culture, musique, sport, jeunesse, tissu associatif et événementiel » 2020
La Commission municipale Communication, culture, musique, sport, jeunesse, tissu associatif et événementiel » aura pour mission de maintenir et de développer les actions communales en matière sportive et culturelles.
La Commission municipale « Communication, culture, musique, sport, jeunesse, tissu associatif et événementiel » devra gérer, développer et mettre en place des outils de communication pour mettre en valeur la Commune de Pusey.
| Nom et Prénom | Qualité |
| MANTION Patrice | 3ème Adjoint au Maire |
| DAMPENON Christophe | Conseiller Municipal |
| CURIE Laurence |
Conseillère Municipale |
| BLANCHARD Natacha |
Conseillère Municipale |
| EKOUME Valérie |
Conseillère Municipale |
En gras, le responsable de la Commission
Composition de Commission municipale « Affaires périscolaires, petite enfance et affaires sociales » 2020
La Commission municipale « Affaires périscolaires, petite enfance et affaires sociales » aura en charge de veiller au suivi des services municipaux mis en place que sont le « service périscolaire » et la « micro-crèche » ainsi qu’à leurs développements.
La Commission municipale « Affaires périscolaires, petite enfance et affaires sociales » devra être également à l’écoute de la population en ce qui concerne toute demande ou démarche d’action sociale (plan canicule, dossier d’action sociale en étroite collaboration avec le CCAS ou le Conseil Départemental de la Haute-Saône,…).
La Commission municipale « Affaires périscolaires, petite enfance et affaires sociales » s’associera avec le CCAS pour l’organisation du « Colis de Noël » et du « Repas du 08 Mai »
| Nom et Prénom | Qualité |
| VIENNET Sandra | 2ème Adjoint au Maire |
| DE JESUS Gaëlle | 4ème Adjoint au Maire |
| VUILLEMOT Gaston | Conseiller Municipal |
| EKOUME Valérie | Conseillère Municipale |
| BONNET Pauline | Conseillère Municipale |
En gras, le responsable de la Commission
Composition de Commission municipale « Affaires scolaires, médiathèque et manifestations patriotiques » 2020
La Commission municipale « Affaires scolaires, médiathèque et manifestations patriotiques » aura pour mission d’écouter, de recenser, les besoins au niveau scolaire au sein du R.P.I. de Pusey, Charmoille, Pusy-Épenoux. Au sein du R.P.I., la Commission municipale « Affaires scolaires, médiathèque et manifestations patriotiques » sera le relais auprès du Conseil Municipal de Pusey.La Commission municipale « Affaires scolaires, médiathèque et manifestations patriotiques » aura en charge l’élaboration des manifestations patriotiques.
| Nom et Prénom | Qualité |
| DE JESUS Gaëlle | 4ème Adjoint au Maire |
| VIENNET Sandra | 2ème Adjoint au Maire |
| CHAUDEY Maryline | Conseillère Municipale |
| EKOUME Valérie | Conseillère Municipale |
| BONNET Pauline | Conseillère Municipale |
En gras, le responsable de la Commission.
Représentants de la Commune de Pusey au sein du CCAS de Pusey : 2020
Dès son renouvellement, le Conseil Municipal procède, dans un délai de 2 mois, à l’élection des nouveaux membres du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS). Les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Il est proposé au Conseil Municipal, vu l’article R.123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles, de désigner les 4 administrateurs du CCAS élus au sein du Conseil Municipal.
| Nom et Prénom | Qualité |
| POLIEN Jean-Jacques | Maire – Président du CCAS |
| VIENNET Sandra | 2ème Adjoint au Maire |
| DE JESUS Gaëlle | 4ème Adjoint au Maire |
| CHAUDEY Maryline | Conseillère Municipale |
| BONNET Pauline | Conseillère Municipale |
En gras, le Président.
Représentants de la Commune de Pusey au sein du Syndicat des Eaux de Pusey
Par ses statuts, le Syndicat des Eaux de Pusey dispose que chacune de ses communes membres qui le compose est représentée par 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant.
| Nom et Prénom | Qualité |
| REGAUDIE René | Maire de Pusey |
| CLERC Pierre | 2ème Adjoint au Maire |
| BANET Philippe | Conseiller Municipal |
En italique, le délégué suppléant.
Représentants de la Commune de Pusey au sein du SIED 70 : 2020
Par ses statuts et à la vue de la population municipale, le Syndicat Intercommunal d’Énergie du Département de la Haute-Saône dispose que la Commune de Pusey doit être représentée en son sein par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
| Nom et Prénom | Qualité |
| CLERC Pierre | 1er Adjoint au Maire |
| VUILLEMOT Gaston | Conseiller Municipal |
En italique, le délégué suppléant
Représentants de la Commune de Pusey au sein de l'Agence Départementale –INGIENERIE 70 : 2020
Par ses statuts, l’Agence Départementale (INGIENERIE 70) dispose que la Commune de Pusey doit être représentée en son sein par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
| Nom et Prénom | Qualité |
| CLERC Pierre | 1er Adjoint au Maire |
| VUILLEMOT Gaston | Conseiller Municipal |
En italique, le délégué suppléant.
Fédération nationale des Communes forestières FNCOFOR : 2020
Par ses statuts, la Fédération nationale des Communes forestières (FNCOFOR) dispose que la Commune de Pusey doit être représentée en son sein par 1 délégué « forêt » titulaire et 1 délégué « forêt » suppléant..
| Nom et Prénom | Qualité |
| MANTION Patrice |
3ème Adjoint au maire |
| PERNOT Pascal |
Conseiller Municipal |
En italique, le délégué suppléant
Représentants de la Commune de Pusey au sein de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) de la C.A.V. : 2020
La C.A.V., par délibération n°6 du 30/06/2011, a décidé de créer une Commission Intercommunale des Impôts Directs.
Cette Commission est composée de 10 commissaires titulaires et de 10 commissaires suppléants sous la Présidence du Président de la C.A.V. ou d’un Vice-Président délégué.
Il est demandé à la Commune de Pusey de désigner 2 membres du Conseil Municipal de Pusey pour siéger dans ladite commission.
| Nom et Prénom | Qualité |
| POLIEN Jean-Jacques | Maire de Pusey |
| VIENNET Sandra | 2ème Adjoint au Maire |
Représentants de la Commune de Pusey au sein du Conseil d’École du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) Pusey, Charmoille, Pusy et Épenoux : 2020
À la vue de son fonctionnement, le Conseil d’École du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) Pusey, Charmoille, Pusy et Épenoux dispose que la Commune de Pusey doit être représentée en son sein par 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant.
| Nom et Prénom | Qualité |
| VIENNET Sandra | 5ème Adjoint au Maire |
| DE JESUS Gaëlle | 4ème Adjoint au Maire |
| POLIEN Jean-Jacques | Maire |
En italique, le délégué suppléant.
Représentants de la Commune de Pusey au sein de la Commission de Suivi du Site (CSS) de l’installation de stockage et de traitement de déchets dangereux de Vaivre-Pusey (SITA) : 2020
Par arrêté préfectoral n°D2-I-2013 n°413 du 28/03/2013, Monsieur le Préfet a créé une Commission de Suivi de Site (CSS) du centre de stockage et de traitement de déchets dangereux de Vaivre et Montoille et de Pusey.
Cette CSS est composée de 6 collèges :
- 1) Collège « administrations de l’État »
- 2) Collège « collectivités territoriales »
- 3) Collège « exploitants »
- 4) Collège « riverains ou associations de protection de l’environnement »
- 5) Collège « salariés de l’installation classée »
- 6) Personnalités qualifiée
La Commune de Pusey doit être représentée dans le collège « collectivités territoriales » par son Maire ou son représentant.
De plus, la Commune de Pusey doit proposer un habitant de Pusey afin de siéger au sein de la CSS au titre du collège « riverains ou associations de protection de l’environnement ».
| Nom et Prénom | Qualité |
| POLIEN Jean-Jacques | Mairie de Pusey |
| DE JESUS Gaëlle | 4ème Adjoint au Maire (délégué suppléant) |
| VUILLEMOT Gaston | Collège « Riverains » |
Correspondants de la Commune de Pusey au sein du Comité National d’Action Sociale (CNAS) : 2020
À la vue de son fonctionnement, le Comité National d’Action Sociale (CNAS) dispose que la Commune de Pusey doit désigner 1 correspondant en son sein, 1 correspondant et au titre du personnel communal.
| Nom et Prénom | Qualité |
| CHAUDEY Maryline | Conseillère Municipale |
| HAUTENAUVE Martine | Agent Communal |
Représentant de la Commune de Pusey en qualité de « Correspondant défense, prévention, sécurité et protection civile » : 2020
Placé auprès du Maire, le « correspondant défense » a un rôle informatif et relationnel entre les différents services de la défense, les citoyens et la commune. Il est l'interlocuteur privilégié de l'autorité militaire. Il est le garant de la bonne exécution des opérations de recensement militaire, de l'information sur
la Journée d'Appel de Préparation à la Défense (J.A.P.D.). Il informe les administrés sur la réserve, la préparation militaire et sur les actions de recrutement des armées.
Ce correspondant défense peut également être l’interlocuteur privilégié en matière de prévention, sécurité et protection civile.
| Nom et Prénom | Qualité |
| DE JESUS Gaëlle | 4ème Adjoint au Maire |
Représentants au sein de l’Association Communale « Comité des Fêtes » : 2020
L’Association Communale « Comité des Fêtes » est une émanation du Conseil Municipal de Pusey ayant pour objectifs premiers de s’occuper de différentes manifestations en collaboration avec la Commune de Pusey et de proposer des activités ou sorties aux habitants de la Commune.
Le Conseil Municipal de Pusey doit donc y être représenté.
| Nom et Prénom | Qualité |
| VUILLEMOT Gaston | Conseiller Municipal |
| CHAUDEY Maryline | Conseillère Municipale |
| EKOUME Valérie | Conseillère Municipale |
