Arrêté Préfectoral 70-2018-09-21-004 du 21 septembre 2018.

Arrêté préfectoral N° 70-2018-09-21-004  du 21 septembre 2018 portant sur les mesures complémentaires visées à l'article 4 pour les communes des unités d'alerte nappes et rivières des basses vallées du Doubs et de l'Ognon, rivières vosgiennes et dépression vosgienne et rivières du plateau haut-saônois. La liste des communes est annexée à l'arrêté.