Traitement de vos données personnelles

PROTECTION DES DONNÉES
Politique de Confidentialité et Gestion des données à caractère personnel

PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l'article 5 du Règlement européen 2016/679 (dit « RGPD »), toutes les données à caractère personnel susceptibles d'être collectées par le biais du présent site internet sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente ;

• Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Elles ne peuvent en aucun cas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;

• Collectées de façon à garantir le principe de minimisation du RGPD, en adéquation avec les finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

• Traitées et conservées de façon à leur garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de toutes mesures techniques ou organisationnelles nécessaires.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

La commune de Pusey, responsable du traitement des données sur le présent site internet, vous informe que vos données, lorsqu'elles sont collectées, sont traitées pour vous fournir les services suivants :

• Amélioration de notre site internet : meilleure navigation et contenus plus pertinents

• Suivi de vos demandes de renseignement : répondre à toutes vos sollicitations et demandes de contact

• Envoi d'informations : si vous vous abonnez à nos moyens de communication, nous collectons vos données personnelles pour vous faire parvenir des informations sur nos activités

Nous nous engageons à n'utiliser vos données à aucune autre fin.






COOKIES et traceurs

Les cookies sont des petits fichiers informatiques qui contiennent certaines informations concernant votre navigation sur internet. Ils nous permettent de générer des statistiques (anonymes) sur les pages les plus visitées de notre site internet ou d'en améliorer le contenu. En outre, ils nous donnent également la possibilité de vous mettre à disposition des services correspondant à vos attentes.

La conservation de ces cookies est limitée dans le temps et n'excède jamais 13 mois, conformément aux préconisations de la CNIL.

Vous avez la possibilité de refuser l'utilisation de ces cookies sans que cela n'entrave votre navigation sur notre site internet, cependant certains services pourront ne pas être disponibles. Il vous est également possible, à tout moment, de gérer ou supprimer les cookies qui sont installés sur votre ordinateur. Pour cela, nous vous invitons à consulter cet article de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser


VIDEOPROTECTION DE L'ESPACE PUBLIC

La commune de Pusey a choisi de mettre en place un dispositif de vidéoprotection de l'espace public afin d'apporter un meilleur niveau de sécurité aux biens et aux personnes.
Ce dispositif a reçu une autorisation préfectorale conformément aux exigences réglementaires.
Par ailleurs, ce traitement correspond à une mission d'intérêt public au regard du e) de l'article 6 du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les images recueillies sont exclusivement destinées aux personnes habilitées de la commune ainsi qu'aux forces de l'ordre ou aux instances juridictionnelles en cas de procédure légale.
En aucun cas elles ne seront rendues accessibles à des tiers.

Ces données sont conservées pendant 30 jours.

Conformément aux réglementations en vigueur, vous disposez de droits sur les images vous concernant ainsi que sur toute autre donnée à caractère personnel vous concernant. Vous trouverez l'ensemble des détails relatifs à ces droits dans le paragraphe ci-dessous.

LES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
• Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;

• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;



• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l'opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la commune de Pusey via l'adresse mail suivante : contact@mairie-pusey.fr , un justificatif d'identité pourra vous être demandé afin de pouvoir donner suite à votre demande.

Vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données de la commune via le formulaire de contact : rgpd@cdg54.fr

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés ou si vous souhaitez de plus amples informations sur la protection de vos données personnelles, vous avez le droit de contacter ou de saisir l'autorité de contrôle (la CNIL) via son site internet : https://www.cnil.fr


CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L'éditeur du site internet de la commune de Pusey se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d'assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
L'utilisateur est invité à prendre connaissance de cette politique à chaque fois qu'il utilise nos services, sans qu'il soit nécessaire de l'en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 25/07/2025, a été mise à jour le 25/07/2025.